Déclaration préalable Logement N° 0915871210084

Déclaration préalable à Saulx-les-Chartreux pour 17 m² de logement - 33 Rue Du Rocher

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier DP n° 0915871210084

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0915871210084, accordée le 7 janvier 2013 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 33 Rue Du Rocher, Saulx-les-Chartreux (91160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2013.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

2 mois 25 jours

Dépôt
01/04/2013
Autorisation
07/01/2013
Chantier (DOC)
07/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2013

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 102 m²
Total 85 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULX-LES-CHARTREUX (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915871210084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Du Rocher, Saulx-les-Chartreux (91160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 7 février 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915871210084, instruit par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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