Déclaration préalable Locaux N° 0915772600049

Déclaration préalable n° 0915772600049 à Saintry-sur-Seine pour 16 m² de locaux, 75 Rue Pasteur

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 0915772600049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saintry-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0915772600049 a été accordée le 6 mai 2026, pour un projet situé 75 Rue Pasteur.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA198. L'instruction du dossier a duré 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintry-sur-Seine Code postal 91250 Identifiant INSEE 91577
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 98 m²
Locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 114 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915772600049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 75 Rue Pasteur, à Saintry-sur-Seine (91250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915772600049, déposé en mairie de Saintry-sur-Seine.

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