Permis de construire à Saintry-sur-Seine pour 5 592 m² de logement et locaux - 5-7 Rue De L'eglise
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 5 avril 2019 · Dossier PC n° 0915771810011 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0915771810011, délivré le 5 avril 2019 à Saintry-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5-7 Rue De L'eglise, Saintry-sur-Seine (91250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 790 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 72 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 19 T2, 27 T3, 7 T4, dont 72 en locatif social. La surface se répartit entre 4 307 m² d'habitation et 448 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saintry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 4 307 m² | 377 m² | 0 m² | 160 m² | 4 524 m² | 4 835 m² |
| Locaux | 892 m² | 448 m² | 160 m² | 366 m² | 377 m² | 0 m² | 757 m² |
| Total | 1 203 m² | 4 755 m² | 537 m² | 366 m² | 537 m² | 4 389 m² | 5 592 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 580 m² | 0 m² | 160 m² | 54 m² | 377 m² | 0 m² | 309 m² |
| Services publics | 312 m² | 448 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 136 m² | 448 m² |
| Total locaux | 892 m² | 448 m² | 160 m² | 366 m² | 377 m² | 0 m² | 757 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 19 | 27 | 7 | - | - | 63 |
| 15,9 % | 30,2 % | 42,9 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 72 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915771810011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91577 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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