Permis de construire Logement N° 0915731620012

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Perray pour 2 615 m² de logement - Zac La Clef De Saint Pierr

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 0915731620012

Demandeur

LA CLE DE SAINT PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 0915731620012, délivré le 28 septembre 2016 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac La Clef De Saint Pierr, Saint-Pierre-du-Perray (91280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CLE DE SAINT PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 18 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 110 m²

Surface créée

2 615 m²

Variation nette

+2 615 m²

Surface totale après

2 615 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

11/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
Chantier (DOC)
14/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 615 m² 2 615 m²
Total 0 m² 2 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 615 m² 2 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 18 3 1 - 44
- 50,0 % 40,9 % 6,8 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CLE DE SAINT PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818941684
SIRET
81894168400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915731620012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac La Clef De Saint Pierr, Saint-Pierre-du-Perray (91280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CLE DE SAINT PIERRE et accordé le 28 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 février 2017, achèvement déclaré le 11 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 18 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915731620012, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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