Déclaration préalable Locaux N° 0915731620040

Déclaration préalable n° 0915731620040 à Saint-Pierre-du-Perray pour 55 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2016

Dossier DP n° 0915731620040

Demandeur

SCI NATDAVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 octobre 2016 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0915731620040 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI NATDAVEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Perray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NATDAVEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821940210
SIRET
82194021000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915731620040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI NATDAVEL et accordé le 9 octobre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915731620040, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Perray.

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