Permis de construire Logement N° 0915731620011

Permis de construire n° 0915731620011 à Saint-Pierre-du-Perray pour 1 557 m² de logement, Zac La Clef De Saint Pierr

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 0915731620011

Demandeur

LA CLE DE SAINT PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac La Clef De Saint Pierr, le permis de construire n° 0915731620011 a été délivré le 28 septembre 2016 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LA CLE DE SAINT PIERRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 9 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Perray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 185 m²

Surface créée

1 557 m²

Variation nette

+1 557 m²

Surface totale après

1 557 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

11/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² 1 557 m²
Total 0 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² 1 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 9 4 - - 27
- 51,9 % 33,3 % 14,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CLE DE SAINT PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818941684
SIRET
81894168400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915731620011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac La Clef De Saint Pierr, à Saint-Pierre-du-Perray (91280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA CLE DE SAINT PIERRE et accordée le 28 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 11 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 9 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915731620011, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Perray.

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