Permis de construire n° 0915731520006 à Saint-Pierre-du-Perray pour 45 m² de locaux, Chemin De Corbei A Villera Route Du Golf
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 0915731520006
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA REVALORISATION ET L ELIMINATION DES DECHETS ET ORDURES MENAGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Corbei A Villera Route Du Golf, le permis de construire n° 0915731520006 a été délivré le 29 juillet 2015 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA REVALORISATION ET L ELIMINATION DES DECHETS ET ORDURES MENAGERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B217, B216. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Perray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Du Golf
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 245 m² |
| Total | 200 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 135 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 180 m² |
| Autres activités | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| dont Entrepôt | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| Total locaux | 200 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA REVALORISATION ET L ELIMINATION DES DECHETS ET ORDURES MENAGERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259101558
- SIRET
- 25910155800023
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LISSES (91090)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA REVALORISATION ET L ELIMINATION DES DECHETS ET ORDURES MENAGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915731520006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |