Permis de construire Locaux N° 0915702210021

Permis de construire à Saint-Michel-sur-Orge pour 228 m² de locaux - 5 Rue Pauling

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 0915702210021

Demandeur

ACTIVIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0915702210021, délivré le 27 octobre 2022 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Pauling, Saint-Michel-sur-Orge (91240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIVIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 619 m²

Surface existante avant

7 513 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

7 741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
27/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 513 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 7 741 m²
Total 7 513 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 7 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m²
Entrepôt 5 167 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 5 395 m²
Total locaux 7 513 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 7 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIVIMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
853533594
SIRET
85353359400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915702210021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Pauling, Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTIVIMMO et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915702210021, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-sur-Orge

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-sur-Orge