Permis de construire Locaux N° 0915702210011

Permis de construire n° 0915702210011 à Saint-Michel-sur-Orge pour 108 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 0915702210011

Demandeur

SCI LA FONTAINE BERTHIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915702210011 a été délivré le 20 septembre 2022 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI LA FONTAINE BERTHIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
08/05/2023
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
08/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FONTAINE BERTHIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910747856
SIRET
91074785600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915702210011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 08/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA FONTAINE BERTHIER et accordé le 20 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 8 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915702210011, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Michel-sur-Orge

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-sur-Orge