Permis de construire Locaux N° 00102424D0016

Permis de construire n° 00102424D0016 à Attignat pour 2 302 m² de locaux, Zone Industrielle - Entree Cerf Morand

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 00102424D0016

Demandeur

ACTIVIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00102424D0016 a été délivré le 14 octobre 2024, pour un projet situé Zone Industrielle - Entree Cerf Morand. Le dossier a été déposé par ACTIVIMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 302 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL61, AL62, AL95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 010 m²

Surface créée

2 302 m²

Variation nette

+2 302 m²

Surface totale après

2 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
17/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Attignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL61 AL62 AL95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cerf Morand

Territoires administratifs

Commune
Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²
Total 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²
dont Bureaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²
Total locaux 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIVIMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
853533594
SIRET
85353359400034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102424D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 010 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Industrielle - Entree Cerf Morand, à Attignat (01340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ACTIVIMMO et accordé le 14 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102424D0016, déposé en mairie d'Attignat.

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