Permis de construire Locaux N° 0915702210013

Permis de construire n° 0915702210013 à Saint-Michel-sur-Orge pour 888 m² de locaux, 78 Rue Des Tiphoines

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 0915702210013

Demandeur

GARAGE MORHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915702210013, délivré le 1 septembre 2022 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 78 Rue Des Tiphoines. Le projet est porté par GARAGE MORHET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 701 m² en commerce et activités de service et 187 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI3. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 115 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

1 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 1 094 m²
Total 206 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 907 m²
Autres activités 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Bureaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 206 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 1 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE MORHET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539289249
SIRET
53928924900010
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915702210013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue Des Tiphoines, à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE MORHET et accordé le 1 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915702210013, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

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