Permis de construire n° 0915702110029 à Saint-Michel-sur-Orge pour 538 m² de logement, 60 Rue D'enfer
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 0915702110029
Demandeur
FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915702110029 a été délivré le 11 octobre 2021, pour un projet situé 60 Rue D'enfer. Le dossier a été déposé par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 538 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 321 m² | 538 m² |
| Total | 217 m² | 538 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 321 m² | 538 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479931974
- SIRET
- 47993197400030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)
Autres dossiers de FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915702110029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |