À Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915702110029 a été délivré le 11 octobre 2021, pour un projet situé 60 rue d'Enfer. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 217 m² existants. 538 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 106. La voie, rue d'Enfer, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 237 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-sur-Orge, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/10/2021

Autorisation

11/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 217 m² existants et construit 538 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 538 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 217 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 217 m² à 538 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	217 m²	538 m²	0 m²	217 m²	0 m²	321 m²	538 m²
Total	217 m²	538 m²	0 m²	217 m²	0 m²	321 m²	538 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO, une SAS basée à Saint-Michel-sur-Orge. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479931974
SIRET: 47993197400048
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

Autres dossiers de FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO

PC n°0915701710013 Autorisé

place Leonard de Vinci

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

Extension sans transformation

09 nov. 2017

PC n°0915701610017 Commencé

6 allée de la Guette

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

Nouvelle construction

05 janv. 2017

PC n°02234316C0034 Autorisé

38 rue de Trozoul

Trébeurden (22560)

Nouvelle construction

25 nov. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915702110029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2021
Date de dépôt	11/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue d'Enfer à Saint-Michel-sur-Orge (91240)

Les 2 autres permis de construire recensés rue d'Enfer depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0915701410007 Logement Terminé

8B rue d'Enfer

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

Transformation avec extension

07/05/2014 47 m² SDP

PC n°0915701210024 Logement Autorisé

62 rue d'Enfer

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

Transformation avec extension

13/02/2013 68 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Michel-sur-Orge

PC n°0915702010039 Locaux Commencé

5 rue d'Alembert

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

Nouvelle construction

01 juin 2021 1 003 m² SDP SA IMMOBILIERE DE VILLEMILAND WISSOUS

PC n°0915702110016 Logement Commencé

2 rue Liers

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

Nouvelle construction

04 août 2021 103 m² SDP

PC n°0915702110023 Logement Commencé

3 rue Victor Hugo

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

Nouvelle construction

17 août 2021 117 m² SDP

PC n°0915702110027 Logement Commencé

impasse Moliere - 33 Rue L

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

Nouvelle construction

20 oct. 2021 148 m² SDP

PC n°0915702110024 Locaux Autorisé

63 rue de Montlhery

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

Transformation avec extension

26 oct. 2021 31 m² SDP SCI KERGALO

PC n°0915702110022 Logement Commencé

12 allée Ampere - Lot à

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

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09 nov. 2021 152 m² SDP

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