Permis de construire Logement N° 0915701210024

Permis de construire n° 0915701210024 à Saint-Michel-sur-Orge pour 68 m² de logement, 62 Rue D'enfer

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 0915701210024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915701210024, délivré le 13 février 2013 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 62 Rue D'enfer.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL10. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 18 m² 50 m² 0 m² 0 m² 68 m² 230 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 212 m² 18 m² 50 m² 0 m² 50 m² 18 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915701210024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62 Rue D'enfer, à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915701210024, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

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