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Permis de construire Locaux N° 0915701610017

Permis de construire à Saint-Michel-sur-Orge pour 624 m² de locaux - 6 Allee De La Guette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Allee De La Guette, Saint-Michel-sur-Orge (91240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO et accordé le 5 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915701610017, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 0915701610017

Demandeur

FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915701610017, délivré le 5 janvier 2017 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Allee De La Guette, Saint-Michel-sur-Orge (91240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 635 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

3 259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/01/2017

Chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 635 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	3 259 m²
Total	2 635 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	3 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 635 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	3 259 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479931974
SIRET: 47993197400030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ST MICHEL SUR ORGE (91240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915701610017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Allee De La Guette, Saint-Michel-sur-Orge (91240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO et accordé le 5 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915701610017, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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