Permis de construire Logement N° 0915701910017

Permis de construire n° 0915701910017 à Saint-Michel-sur-Orge pour 116 m² de logement, 7 Rue Chopin - Lot 3

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 0915701910017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915701910017, délivré le 8 octobre 2019 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Chopin - Lot 3.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB35, AB37. Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
20/03/2020
Autorisation
08/10/2019
Chantier (DOC)
20/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2021

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB35 AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 116 m² 0 m² 30 m² 0 m² 86 m² 116 m²
Total 30 m² 116 m² 0 m² 30 m² 0 m² 86 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915701910017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 20/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Chopin - Lot 3, à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 mars 2020, achèvement déclaré le 22 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915701910017, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

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