Permis de construire à Saint-Michel-sur-Orge pour 255 m² de locaux - 20 Rue Denis Papin Zac Des Montatons
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PC n° 0915701810005
Demandeur
REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Cette page présente le permis de construire n° 0915701810005, délivré le 26 juin 2018 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Denis Papin Zac Des Montatons, Saint-Michel-sur-Orge (91240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK72, AK131, AK105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2018
Achèvement (DAACT)
11/04/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
9 mois 5 jours
Délai total
9 mois 16 jours
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Montatons
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 004 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 3 259 m² |
| Total | 3 004 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 3 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Équipements publics | 3 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 004 m² |
| Total locaux | 3 004 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 3 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 824472559
- SIRET
- 82447255900015
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915701810005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 11/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |