Permis de construire Locaux N° 0915701810005

Permis de construire n° 0915701810005 à Saint-Michel-sur-Orge pour 255 m² de locaux, 20 Rue Denis Papin Zac Des Montatons

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 0915701810005

Demandeur

REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915701810005 a été délivré le 26 juin 2018 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Denis Papin Zac Des Montatons. Le dossier a été déposé par REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK72, AK131, AK105. Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 916 m²

Surface existante avant

3 004 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

3 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
11/04/2019
Autorisation
26/06/2018
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2019

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK72 AK131 AK105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Montatons

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 004 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 3 259 m²
Total 3 004 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 3 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 004 m²
Autres activités 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
dont Bureaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 3 004 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 3 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
824472559
SIRET
82447255900015
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915701810005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 11/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 916 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Denis Papin Zac Des Montatons, à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION et accordé le 26 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2018, achèvement déclaré le 11 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915701810005, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

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