Permis de construire Locaux N° 0915701310024

Permis de construire n° 0915701310024 à Saint-Michel-sur-Orge pour 224 m² de locaux, 30 Bi Rue Denis Papin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2014

Dossier PC n° 0915701310024

Demandeur

FB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Bi Rue Denis Papin, le permis de construire n° 0915701310024 a été délivré le 19 janvier 2014 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). FB figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 976 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 0 m² 224 m² 28 m² 224 m² -28 m² 448 m²
Total 476 m² 0 m² 224 m² 28 m² 224 m² -28 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m²
Autres activités 252 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² -28 m² 224 m²
dont Entrepôt 252 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² -28 m² 224 m²
Total locaux 476 m² 0 m² 224 m² 28 m² 224 m² -28 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792947244
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Année de création
2013
Localisation
SAINT MICHEL SUR ORGE (91240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915701310024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Bi Rue Denis Papin, à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FB et accordé le 19 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915701310024, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

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