Permis de construire Logement N° 0915701810004

Permis de construire n° 0915701810004 à Saint-Michel-sur-Orge pour 169 m² de logement, 8 Rue La Fontaine

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 0915701810004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915701810004, délivré le 18 juillet 2018 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue La Fontaine.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A169. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/07/2018
3
Chantier (DOC)
02/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 105 m² 64 m² 33 m² 64 m² 72 m² 169 m²
Total 97 m² 105 m² 64 m² 33 m² 64 m² 72 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY-SUR-ORGE (91360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915701810004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue La Fontaine, à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915701810004, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

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