Permis de construire Logement N° 0915701410017

Permis de construire n° 0915701410017 à Saint-Michel-sur-Orge pour 6 323 m² de logement, 21 Rue De Liers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 0915701410017

Demandeur

SNC PRS 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2015 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915701410017 porte sur un projet situé 21 Rue De Liers. SNC PRS 2 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 323 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 94 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN124P. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

6 323 m²

Variation nette

+6 323 m²

Surface totale après

6 323 m²

Logements créés

94

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
08/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AN124P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 323 m² 6 323 m²
Total 0 m² 6 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 323 m² 6 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
En résidence 94

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PRS 2

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
807575139
SIRET
80757513900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915701410017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 6 323 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De Liers, à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC PRS 2 et accordé le 7 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915701410017, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

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