Permis de construire Logement N° 0915701410017

Permis de construire à Saint-Michel-sur-Orge pour 6 323 m² de logement - 21 Rue De Liers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 0915701410017

Demandeur

SNC PRS 2

Cette page présente le permis de construire n° 0915701410017, délivré le 7 septembre 2015 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue De Liers, Saint-Michel-sur-Orge (91240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC PRS 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 323 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN124P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 323 m²

Variation nette

+6 323 m²

Surface totale après

6 323 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
08/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN124P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 323 m² 6 323 m²
Total 0 m² 6 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 323 m² 6 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
En résidence 94

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PRS 2

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
807575139
SIRET
80757513900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915701410017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 6 323 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De Liers, Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC PRS 2 et accordé le 7 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915701410017, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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