Permis de construire n° 0915701410001 à Saint-Michel-sur-Orge pour 409 m² de locaux, Place Marcel Carne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 0915701410001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL D ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915701410001 a été délivré le 14 avril 2014 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Place Marcel Carne. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL D ORGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 186 m² | 409 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 139 m² | 4 325 m² |
| Total | 4 186 m² | 409 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 139 m² | 4 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 186 m² | 409 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 139 m² | 4 325 m² |
| Total locaux | 4 186 m² | 409 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 139 m² | 4 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL D ORGE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249100504
- SIRET
- 24910050400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL D ORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915701410001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |