Permis de construire à Saint-Michel-sur-Orge pour 1 456 m² de locaux - 21 Rue De Launay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 0915701310031
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Cette page présente le permis de construire n° 0915701310031, délivré le 6 février 2014 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue De Launay, Saint-Michel-sur-Orge (91240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 456 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² |
| Locaux | 6 566 m² | 1 456 m² | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 835 m² | 7 401 m² |
| Total | 7 090 m² | 1 456 m² | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 835 m² | 7 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 566 m² | 1 456 m² | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 835 m² | 7 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229102280
- SIRET
- 22910228000364
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- EVRY (91012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915701310031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |