Le permis de construire n° 0915681340001 a été délivré le 14 avril 2013 à Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Chem de Predecelle.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 500 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 233, C 230. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-Montcouronne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

14 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-Montcouronne

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-Montcouronne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 233 C 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-Montcouronne Code postal 91530 Identifiant INSEE 91568
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.

La surface de plancher passe de 130 m² à 208 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	0 m²	78 m²	78 m²	78 m²
Total	130 m²	78 m²	78 m²	208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total locaux	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (91530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915681340001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91568 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maurice-Montcouronne

PC n°0915681240012 Logement Terminé

14Bis Rue des Ormes

Saint-Maurice-Montcouronne (91530)

Nouvelle construction

06 févr. 2013 193 m² SDP

PC n°0915681240011 Logement Commencé

33Bis Rue Bourguignette

Saint-Maurice-Montcouronne (91530)

Nouvelle construction

22 févr. 2013 155 m² SDP

PC n°0915681340003 Logement Autorisé

6Ter Rue de Berchevilliers

Saint-Maurice-Montcouronne (91530)

Extension sans transformation

08 mars 2014 79 m² SDP

PC n°0915681440001 Logement Commencé

7Ter Chem des Graviers - Lot à

Saint-Maurice-Montcouronne (91530)

Nouvelle construction

19 mai 2014 92 m² SDP

PC n°0915681440005 Logement Autorisé

7Bis Chem des Graviers - Lot B

Saint-Maurice-Montcouronne (91530)

Nouvelle construction

23 sept. 2014 92 m² SDP

PC n°0915681440004 Logement Annulé

rue de la Bourguignette

Saint-Maurice-Montcouronne (91530)

Nouvelle construction

08 oct. 2014 169 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-Montcouronne

Permis d'aménager à Saint-Maurice-Montcouronne

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maurice-Montcouronne

1 autorisation