Permis de construire n° 0915681440004 à Saint-Maurice-Montcouronne pour 169 m² de logement, rue de la Bourguignette
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 octobre 2014
Dossier PC n° 0915681440004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915681440004, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2014 à Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de la Bourguignette.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 953 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 368, AH 453. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Bourguignette, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-Montcouronne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-Montcouronne
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-Montcouronne.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-Montcouronne Code postal 91530 Identifiant INSEE 91568
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 953 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 169 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUX-JOUY (91650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915681440004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 28/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Bourguignette à Saint-Maurice-Montcouronne (91530)
L’autre dossier recensé rue de la Bourguignette depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.