Le permis de construire n° 0915601910002 a été délivré le 12 juillet 2019 à Saint-Jean-de-Beauregard (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 14 chemin des Fraisiers. SCI TIBOU porte le projet.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Le programme représente 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 569. Le catalogue de Saint-Jean-de-Beauregard compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2019.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/07/2019

Autorisation

12/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Beauregard

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 569. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Beauregard.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Beauregard Code postal 91940 Identifiant INSEE 91560
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 251 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	251 m²
Total	0 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	251 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TIBOU, dont l'adresse déclarée est à Saint Jean de Beauregard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI TIBOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399229897
SIRET: 39922989700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1994
Localisation: SAINT JEAN DE BEAUREGARD (91940)

Autres dossiers de SCI TIBOU

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915601910002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	12/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Beauregard

PC n°0915601440002 Logement Commencé

3Bis Rue de la Folie Bessin

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Nouvelle construction

18 avr. 2014 150 m² SDP

PC n°0915601510002 Logement Commencé

44 Grande Rue

Saint-Jean-de-Beauregard (91940)

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10 nov. 2015 110 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°0915601510003 Logement Autorisé

3 Grande Rue

Saint-Jean-de-Beauregard (91940)

Transformation sans extension

31 mars 2016 35 m² SDP

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4 Chem des Fraisiers

Saint-Jean-de-Beauregard (91940)

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06 nov. 2016 100 m² SDP ARKANE FONCIER

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5Bis Rue Grande Rue

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06 nov. 2018 42 m² SDP

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21 déc. 2018 191 m² SDP