Permis de construire Logement N° 0915601810004

Permis de construire n° 0915601810004 à Saint-Jean-de-Beauregard pour 191 m² de logement, 7 Rte De La Folie Bessin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 0915601810004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915601810004, délivré le 21 décembre 2018 à Saint-Jean-de-Beauregard (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rte De La Folie Bessin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A442. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Beauregard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
16/10/2019
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
16/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Beauregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Beauregard Code postal 91940 Identifiant INSEE 91560
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE BEAUREGARD (91940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915601810004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 16/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rte De La Folie Bessin, à Saint-Jean-de-Beauregard (91940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915601810004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Beauregard.

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