Le permis de construire n° 0915601510003 a été délivré le 31 mars 2016 à Saint-Jean-de-Beauregard (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 3 Grande Rue.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 423, A 425. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Beauregard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/03/2016

Autorisation

31/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Beauregard

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Beauregard.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 423 A 425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Beauregard Code postal 91940 Identifiant INSEE 91560
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 35 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 35 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Locaux	35 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	0 m²
Total	35 m²	35 m²	35 m²	0 m²	35 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORGES LES BAINS (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915601510003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Saint-Jean-de-Beauregard (91940)

L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0915601510002 Logement Commencé

44 Grande Rue

Saint-Jean-de-Beauregard (91940)

Transformation sans extension

10/11/2015 110 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Beauregard

PC n°0915601340001 Logement Autorisé

43 Grande Rue - Lot B

Saint-Jean-de-Beauregard (91940)

Nouvelle construction

04 mai 2013 206 m² SDP

PC n°0915601440002 Logement Commencé

3Bis Rue de la Folie Bessin

Saint-Jean-de-Beauregard (91940)

Nouvelle construction

18 avr. 2014 150 m² SDP

PC n°0915601510002 Logement Commencé

44 Grande Rue

Saint-Jean-de-Beauregard (91940)

Transformation sans extension

10 nov. 2015 110 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°0915601510001 Logement Autorisé

4 Chem des Fraisiers

Saint-Jean-de-Beauregard (91940)

Transformation sans extension

06 nov. 2016 100 m² SDP ARKANE FONCIER

PC n°0915601810002 Logement Autorisé

5Bis Rue Grande Rue

Saint-Jean-de-Beauregard (91940)

Extension sans transformation

06 nov. 2018 42 m² SDP

PC n°0915601810004 Logement Commencé

7 route de la Folie Bessin

Saint-Jean-de-Beauregard (91940)

Nouvelle construction

21 déc. 2018 191 m² SDP