Permis de construire n° 0915531330008 à Saint-Germain-lès-Corbeil pour 119 m² de locaux, Rue De La Tuilerie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 août 2014
Dossier PC n° 0915531330008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915531330008 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2014, pour un projet situé Rue De La Tuilerie.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA310. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Corbeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Corbeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Corbeil Code postal 91250 Identifiant INSEE 91553
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 969 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 088 m² |
| Total | 969 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 969 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 088 m² |
| Total locaux | 969 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL (91250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915531330008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |