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Permis de construire Locaux N° 0915531430002

Permis de construire n° 0915531430002 à Saint-Germain-lès-Corbeil pour 80 m² de locaux, 7 Av Du General Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 0915531430002

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915531430002, délivré le 12 juin 2014 à Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Av Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est TOTAL MARKETING SERVICES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA173, AA172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Corbeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 457 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

2

Autorisation

12/06/2014

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Corbeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA173 AA172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-lès-Corbeil Code postal 91250 Identifiant INSEE 91553
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	234 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	314 m²
Total	234 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	77 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	157 m²
Autres activités	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²
dont Bureaux	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²
dont Entrepôt	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Total locaux	234 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	314 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542034921
SIRET: 54203492116871
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1954
Localisation: NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915531430002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Av Du General Leclerc, à Saint-Germain-lès-Corbeil (91250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING SERVICES et accordé le 12 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915531430002, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil.

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18 août 2013 598 m² SDP SCI DES PRES HAUTS DE SAINT GERMAIN

DP n°0915531330046 Locaux Autorisé

3 Av De La Pointe Ringale

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PC n°0915531330008 Locaux Annulé

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