Permis de construire Locaux N° 0915522310019

Permis de construire n° 0915522310019 à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 271 m² de locaux, 45 Route Nationale 20

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 0915522310019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915522310019, délivré le 20 octobre 2023 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 Route Nationale 20.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE121, AE48, AE47. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE121 AE48 AE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 271 m² 0 m² 199 m² 0 m² 72 m² 271 m²
Total 199 m² 271 m² 0 m² 199 m² 0 m² 72 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 199 m² 271 m² 0 m² 199 m² 0 m² 72 m² 271 m²
Total locaux 199 m² 271 m² 0 m² 199 m² 0 m² 72 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915522310019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 Route Nationale 20, à Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915522310019, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

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