Permis de construire n° 0915522410035 à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 386 m² de locaux, 1Bis Avenue Salvador Allende
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 0915522410035
Demandeur
SCI MELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915522410035 a été délivré le 10 avril 2025 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1Bis Avenue Salvador Allende. Le dossier a été déposé par SCI MELINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA332. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 386 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 370 m² | 1 026 m² |
| Total | 656 m² | 386 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 370 m² | 1 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² |
| Équipements publics | 324 m² | 386 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 370 m² | 694 m² |
| Total locaux | 656 m² | 386 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 370 m² | 1 026 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MELINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828221382
- SIRET
- 82822138200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BALLAINVILLIERS (91160)
Autres dossiers de SCI MELINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915522410035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |