Permis de construire à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 555 m² de logement et locaux - 1 Bis Avenue Salvador Allende
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 16 novembre 2020 · Dossier PC n° 0915522010014 · Demandeur : SELARL PHARMACIE DE L'ORGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0915522010014, délivré le 16 novembre 2020 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Bis Avenue Salvador Allende, Saint-Germain-lès-Arpajon (91180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SELARL PHARMACIE DE L'ORGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 64 m² d'habitation et 128 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA332.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 178 m² |
| Locaux | 249 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 377 m² |
| Total | 363 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 555 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 249 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915522010014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91552 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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