Déclaration préalable Locaux N° 0915492310127

Déclaration préalable n° 0915492310127 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 131 m² de locaux, 21 Rue Jean Jaures

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier DP n° 0915492310127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 juin 2023 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0915492310127 porte sur un projet situé 21 Rue Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI103. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 037 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/06/2023
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2024

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 122 m²
Locaux 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 253 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915492310127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Jean Jaures, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492310127, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Geneviève-des-Bois

Autres types d'autorisations à Sainte-Geneviève-des-Bois