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Permis de construire Mixte N° 0915491910049

Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 3 170 m² de logement et locaux - 4 A 8 Av Regt Normandie Niemen

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 A 8 Av Regt Normandie Niemen, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KILOUTOU et accordé le 5 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2021, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 622 m² d'habitation et 548 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915491910049, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 0915491910049

Demandeur

KILOUTOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915491910049, délivré le 5 décembre 2019 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 A 8 Av Regt Normandie Niemen, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KILOUTOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 7 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 2 622 m² d'habitation et 548 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ171, AZ172, AZ174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

3 170 m²

Variation nette

+2 623 m²

Surface totale après

3 170 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/12/2019

Chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ171 AZ172 AZ174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	547 m²	2 622 m²	547 m²	2 075 m²	2 622 m²
Locaux	0 m²	548 m²	0 m²	548 m²	548 m²
Total	547 m²	3 170 m²	547 m²	2 623 m²	3 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	548 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	18	7	1	-	40
-	35,0 %	45,0 %	17,5 %	2,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILOUTOU

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317686061
SIRET: 31768606105166
Code APE (NAF): 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Localisation: FLEURY MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915491910049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 A 8 Av Regt Normandie Niemen, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KILOUTOU et accordé le 5 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2021, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 7 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 622 m² d'habitation et 548 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915491910049, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

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