Permis de construire Mixte N° 0915491910038

Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 2 363 m² de logement et locaux - 25 A Rte De Corbeil Et 4 Rue An

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 0915491910038

Demandeur

S.C.I DOME

Cette page présente le permis de construire n° 0915491910038, délivré le 17 décembre 2019 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 25 A Rte De Corbeil Et 4 Rue An, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I DOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 27 T2, 5 T3, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 103 m² d'habitation et 260 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH204, AH209, AH210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 593 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

2 363 m²

Variation nette

+1 671 m²

Surface totale après

2 363 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH204 AH209 AH210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 593 m² 2 103 m² 0 m² 593 m² 0 m² 1 510 m² 2 103 m²
Locaux 99 m² 260 m² 0 m² 99 m² 0 m² 161 m² 260 m²
Total 692 m² 2 363 m² 0 m² 692 m² 0 m² 1 671 m² 2 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 260 m² 0 m² 99 m² 0 m² 161 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 27 5 3 1 - 39
7,7 % 69,2 % 12,8 % 7,7 % 2,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I DOME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880735535
SIRET
88073553500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915491910038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 A Rte De Corbeil Et 4 Rue An, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I DOME et accordé le 17 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 27 T2, 5 T3, 3 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 103 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915491910038, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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