Permis de construire Logement N° 0915491910022

Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 772 m² de logement - 106 Av Gabriel Peri

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 0915491910022

Demandeur

KILOUTOU

Cette page présente le permis de construire n° 0915491910022, délivré le 25 juillet 2019 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 106 Av Gabriel Peri, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KILOUTOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/07/2019
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2021

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 772 m² 0 m² 190 m² 0 m² 582 m² 772 m²
Total 190 m² 772 m² 0 m² 190 m² 0 m² 582 m² 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 2 1 - 11
- 54,5 % 18,2 % 18,2 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILOUTOU

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317686061
SIRET
31768606105166
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915491910022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Av Gabriel Peri, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KILOUTOU et accordé le 25 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915491910022, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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