Déclaration préalable n° 0915491910047 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 3 m² de locaux, 1 Av De La Croix Blanche
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier DP n° 0915491910047
Demandeur
ACTIPIERRE EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0915491910047 a été accordée le 25 juillet 2019, pour un projet situé 1 Av De La Croix Blanche. La demande émane de ACTIPIERRE EUROPE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS33. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 299 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 302 m² |
| Total | 2 299 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 299 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 302 m² |
| Total locaux | 2 299 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIPIERRE EUROPE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 500156229
- SIRET
- 50015622900014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915491910047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |