Permis de construire Locaux N° 0915491410044

Permis de construire n° 0915491410044 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 64 m² de locaux, 20 Av Gabriel Peri

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 0915491410044

Demandeur

EURL PHARMACIE CAMUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915491410044 a été délivré le 2 décembre 2014 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Av Gabriel Peri. EURL PHARMACIE CAMUS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH61. L'ensemble des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

05/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
05/03/2016
Autorisation
02/12/2014
Chantier (DOC)
02/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2016

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 304 m²
Total 240 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 304 m²
Total locaux 240 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL PHARMACIE CAMUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522613678
SIRET
52261367800013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915491410044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 05/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Av Gabriel Peri, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EURL PHARMACIE CAMUS et accordée le 2 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2015, achèvement déclaré le 5 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915491410044, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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