Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 64 m² de locaux - 20 Av Gabriel Peri
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 0915491410044
Demandeur
EURL PHARMACIE CAMUS
Cette page présente le permis de construire n° 0915491410044, délivré le 2 décembre 2014 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Av Gabriel Peri, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL PHARMACIE CAMUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2016.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2015
Achèvement (DAACT)
05/03/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 3 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 304 m² |
| Total | 240 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL PHARMACIE CAMUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522613678
- SIRET
- 52261367800013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915491410044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |