Permis de construire Logement N° 0915491410037

Permis de construire n° 0915491410037 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 502 m² de logement, 58 Rte De Corbeil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 novembre 2014

Dossier PC n° 0915491410037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915491410037 a fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2014 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 58 Rte De Corbeil.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE422. L'ensemble des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 502 m² 0 m² 160 m² 0 m² 342 m² 502 m²
Total 160 m² 502 m² 0 m² 160 m² 0 m² 342 m² 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 1 - - - 9
22,2 % 66,7 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915491410037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 novembre 2014
Date de dépôt 27/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 58 Rte De Corbeil, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915491410037, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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