Permis de construire Locaux N° 0911752450003

Permis de construire à Corbreuse pour 587 m² de locaux - 38 Rue De L Orme Creux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 587 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue De L Orme Creux, Corbreuse (91410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLE VERTE et accordé le 24 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911752450003, instruit par la commune de Corbreuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 0911752450003

Demandeur

CLE VERTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0911752450003, délivré le 24 septembre 2024 à Corbreuse (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue De L Orme Creux, Corbreuse (91410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLE VERTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 587 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Corbreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corbreuse Code postal 91410 Identifiant INSEE 91175
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	267 m²	320 m²	267 m²	0 m²	267 m²	320 m²	587 m²
Total	267 m²	320 m²	267 m²	0 m²	267 m²	320 m²	587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	267 m²	0 m²	0 m²	267 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	320 m²	267 m²	0 m²	587 m²	587 m²
Total locaux	267 m²	320 m²	267 m²	267 m²	320 m²	587 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLE VERTE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499782472
SIRET: 49978247200017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CORBREUSE (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911752450003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 587 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue De L Orme Creux, Corbreuse (91410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLE VERTE et accordé le 24 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911752450003, instruit par la commune de Corbreuse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbreuse

PC n°0911752550001 Locaux Autorisé

28 Rue De L'orme Creux

Corbreuse (91410)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 34 m² SDP

DP n°0911752510009 Locaux Autorisé

Les Fonds D Allery

Corbreuse (91410)

Nouvelle construction

28 mars 2025 17 m² SDP NW JOULES

PC n°0911752350003 Locaux Autorisé

Rue Potin

Corbreuse (91410)

Extension sans transformation

11 avr. 2023 405 m² SDP CLE VERTE

PC n°0911751850011 Logement Autorisé

27Bis Rue De L'orme Creux

Corbreuse (91410)

Nouvelle construction

25 nov. 2019 195 m² SDP CLE VERTE

PC n°0911751950005 Logement Autorisé

40 Rue De L Orme Creux

Corbreuse (91410)

Transformation avec extension

06 sept. 2019 147 m² SDP CLE VERTE

PC n°0911751850012 Logement Commencé

Rte De Trouvilliers

Corbreuse (91410)

Nouvelle construction

18 févr. 2019 60 m² SDP CLE VERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Corbreuse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbreuse

Caractéristiques du projet