Le permis de construire n° 0915471810001, délivré le 20 avril 2018 à Saint-Escobille (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue du Vivier.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle Y 330. Sur la même voie, rue du Vivier, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Escobille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/04/2018

Autorisation

20/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Escobille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Y 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Escobille Code postal 91410 Identifiant INSEE 91547
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMARANDE (91730)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915471810001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 avril 2018
Date de dépôt	20/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue du Vivier à Saint-Escobille (91410)

L’autre dossier recensé rue du Vivier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0915471810003 Logement Commencé

6 rue du Vivier

Saint-Escobille (91410)

Nouvelle construction

09/11/2018 72 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Escobille

PC n°0915471450001 Logement Commencé

21 rue de la Gare

Saint-Escobille (91410)

Extension sans transformation

03 juil. 2014 50 m² SDP

PC n°0915471450002 Logement Terminé

impasse des Pres

Saint-Escobille (91410)

Nouvelle construction

16 déc. 2014 111 m² SDP

PC n°0915471510003 Logement Autorisé

1 place de l'Eglise

Saint-Escobille (91410)

Nouvelle construction

08 févr. 2016 80 m² SDP

PC n°0915471810003 Logement Commencé

6 rue du Vivier

Saint-Escobille (91410)

Nouvelle construction

09 nov. 2018 72 m² SDP

PC n°0915471910001 Logement Autorisé

1C rue de la Gare

Saint-Escobille (91410)

Nouvelle construction

20 juin 2019 108 m² SDP

PC n°0915471910005 Logement Commencé

1C rue de la Gare

Saint-Escobille (91410)

Nouvelle construction

28 nov. 2019 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Escobille

Permis d'aménager à Saint-Escobille

2 autorisations