Permis de construire Logement N° 0915401810010

Permis de construire n° 0915401810010 à Saint-Chéron pour 51 m² de logement, 11 rue des Carrieres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 0915401810010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915401810010, délivré le 25 juillet 2018 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 rue des Carrieres.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 51 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 370 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/09/2018, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 153. La voie, rue des Carrieres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chéron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
25/09/2018
Autorisation
25/07/2018
3
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 370 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 51 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²
Total 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHÉRON (91530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915401810010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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