Permis de construire n° 0915401310004 à Saint-Chéron pour 103 m² de locaux, 2 Des Ecoles Saint Cheron
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 0915401310004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915401310004 a été délivré le 5 juin 2013 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 2 Des Ecoles Saint Cheron. COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 080 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 225. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chéron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chéron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Cheron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 080 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.
La surface de plancher passe de 629 m² à 732 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² |
| Locaux | 340 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 443 m² |
| Total | 629 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 340 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 443 m² |
| Total locaux | 340 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 443 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX, dont l'adresse déclarée est à Dourdan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249100595
- SIRET
- 24910059500027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915401310004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.