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Permis de construire Locaux N° 0912002010024

Permis de construire à Dourdan pour 536 m² de locaux - 24 Rue Des Vergers Saint Jacq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Vergers Saint Jacq, Dourdan (91410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX et accordé le 8 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912002010024, instruit par la commune de Dourdan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 0912002010024

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0912002010024, délivré le 8 février 2021 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Des Vergers Saint Jacq, Dourdan (91410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT637, AT813.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 10 jours

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT637 AT813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	196 m²	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	536 m²	732 m²
Total	196 m²	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	536 m²	732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	196 m²	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	536 m²	732 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 249100595
SIRET: 24910059500027
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOURDAN (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912002010024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 février 2021
Date de dépôt	18/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Vergers Saint Jacq, Dourdan (91410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX et accordé le 8 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912002010024, instruit par la commune de Dourdan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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