Permis de construire n° 0912002010024 à Dourdan pour 536 m² de locaux, 24 rue des Vergers Saint Jacq
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 février 2021
Dossier PC n° 0912002010024
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912002010024 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2021 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 24 rue des Vergers Saint Jacq. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 536 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 637, AT 813. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dourdan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 536 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 196 m² à 732 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 732 m² |
| Total | 196 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 196 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 732 m² |
| Total locaux | 196 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 732 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX, dont l'adresse déclarée est à Dourdan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249100595
- SIRET
- 24910059500027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912002010024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 637, AT 813 à Dourdan (91410)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.