Permis de construire n° 0912002310014 à Dourdan pour 80 m² de locaux, 24 Rue Vergers Saint Jacques
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PC n° 0912002310014
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dourdan (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912002310014 a été délivré le 1 mars 2024, pour un projet situé 24 Rue Vergers Saint Jacques. COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourdan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/04/2026
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Dourdan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 210 m² |
| Total | 130 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 210 m² |
| Total locaux | 130 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249100595
- SIRET
- 24910059500027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912002310014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |