Permis de construire n° 0912002310014 à Dourdan pour 80 m² de locaux, 24 rue Vergers Saint Jacques
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PC n° 0912002310014
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dourdan (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912002310014 a été délivré le 1 mars 2024, pour un projet situé 24 rue Vergers Saint Jacques. COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 177 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/04/2026. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 637. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2026.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/04/2026
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Dourdan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 177 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 130 m² à 210 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 210 m² |
| Total | 130 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 210 m² |
| Total locaux | 130 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX, dont l'adresse déclarée est à Dourdan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249100595
- SIRET
- 24910059500027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912002310014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle AT 637 à Dourdan (91410)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.