Permis de construire Locaux N° 0915382140005

Permis de construire n° 0915382140005 à Saint-Aubin pour 117 m² de locaux, L Orme Des Merisiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 943 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé L Orme Des Merisiers, à Saint-Aubin (91190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNCHROTRON SOLEIL et accordé le 30 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 22 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915382140005, déposé en mairie de Saint-Aubin.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 0915382140005

Demandeur

SYNCHROTRON SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Orme Des Merisiers, le permis de construire n° 0915382140005 a été délivré le 30 juin 2021 à Saint-Aubin (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SYNCHROTRON SOLEIL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B76, B78. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 943 m²

Surface existante avant

51 671 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

51 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2021

Chantier (DOC)

22/10/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B76 B78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Orme Des Merisiers

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin Code postal 91190 Identifiant INSEE 91538
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	51 671 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	51 788 m²
Total	51 671 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	51 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 312 m²	0 m²	0 m²	2 312 m²
dont Hôtels	2 312 m²	0 m²	0 m²	2 312 m²
Autres activités	47 047 m²	117 m²	117 m²	47 164 m²
dont Bureaux	8 062 m²	0 m²	0 m²	8 062 m²
dont Industrie	34 476 m²	117 m²	117 m²	34 593 m²
dont Entrepôt	4 509 m²	0 m²	0 m²	4 509 m²
Total locaux	51 671 m²	117 m²	117 m²	51 788 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNCHROTRON SOLEIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 439684903
SIRET: 43968490300016
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2001

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PC n°0915382510001 Autorisé

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11 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915382140005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 943 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé L Orme Des Merisiers, à Saint-Aubin (91190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNCHROTRON SOLEIL et accordé le 30 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 22 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915382140005, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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