Permis de construire n° 0915341810009 à Saclay pour 1 006 m² de locaux, 14 Rue Montaigne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 mars 2019
Dossier PC n° 0915341810009
Demandeur
COMMUNE DE SACLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915341810009 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2019 à Saclay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Montaigne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SACLAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 006 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A700, A878, A899. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saclay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saclay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saclay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91534
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 967 m² | 1 006 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 939 m² | 2 906 m² |
| Total | 1 967 m² | 1 006 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 939 m² | 2 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 967 m² | 1 006 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 939 m² | 2 906 m² |
| Total locaux | 1 967 m² | 1 006 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 939 m² | 2 906 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SACLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105343
- SIRET
- 21910534300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SACLAY (91400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SACLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915341810009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |