Permis de construire n° 0915331350006 à Saclas pour 176 m² de locaux, 8 Av Jean Jaures
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 0915331350006
Demandeur
COMMUNE DE SACLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Av Jean Jaures, le permis de construire n° 0915331350006 a été délivré le 11 juin 2013 à Saclas (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SACLAS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 643 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD397, AD400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saclas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
29/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saclas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saclas Code postal 91690 Identifiant INSEE 91533
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 276 m² |
| Locaux | 143 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 319 m² |
| Total | 595 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 143 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 319 m² |
| Total locaux | 143 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SACLAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105335
- SIRET
- 21910533500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SACLAS (91690)
Autres dossiers de COMMUNE DE SACLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915331350006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |