Permis de construire Logement N° 0915331350005

Permis de construire n° 0915331350005 à Saclas pour 203 m² de logement, 56 Rue Des Louveries

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 juillet 2013

Dossier PC n° 0915331350005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saclas (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915331350005 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2013, pour un projet situé 56 Rue Des Louveries.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 395 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH251. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saclas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 395 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saclas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saclas Code postal 91690 Identifiant INSEE 91533
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILLERVAL (91690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915331350005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 juillet 2013
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 395 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Des Louveries, à Saclas (91690).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915331350005, déposé en mairie de Saclas.

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