Permis de construire n° 0915331450006 à Saclas pour 419 m² de locaux, 6 Av Jean Jaures
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 0915331450006
Demandeur
COMMUNE DE SACLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Av Jean Jaures, le permis de construire n° 0915331450006 a été délivré le 8 décembre 2014 à Saclas (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE SACLAS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD400, AD398. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saclas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2015
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saclas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saclas Code postal 91690 Identifiant INSEE 91533
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 167 m² |
| Locaux | 319 m² | 310 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 738 m² |
| Total | 595 m² | 310 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 310 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 319 m² | 310 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 738 m² |
| Total locaux | 319 m² | 310 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 738 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SACLAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105335
- SIRET
- 21910533500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SACLAS (91690)
Autres dossiers de COMMUNE DE SACLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915331450006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |