Permis de construire Logement N° 0915252010011

Permis de construire à Roinville pour 735 m² de logement - 11 Allee 6 Juin 1944

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 0915252010011

Demandeur

GM VAL HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0915252010011, délivré le 21 janvier 2021 à Roinville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Allee 6 Juin 1944, Roinville (91410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GM VAL HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1939, A1940.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 655 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

735 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1939 A1940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roinville Code postal 91410 Identifiant INSEE 91525
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 361 m² 374 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Locaux 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m²
Total 374 m² 361 m² 374 m² 0 m² 374 m² 361 m² 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 3 - - - 10
- 70,0 % 30,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GM VAL HABITAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833326093
SIRET
83332609300014
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
DOURDAN (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915252010011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Allee 6 Juin 1944, Roinville (91410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GM VAL HABITAT et accordé le 21 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915252010011, instruit par la commune de Roinville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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